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Source : Theses.fr

Droits applicables au contrat international : étude théorique et pratique du dépeçage

Pellegrini, Cécile (27 sept. 2013)

Cette étude se livre à l’analyse de la faculté de "dépeçage" du contrat dont disposent les parties à un contrat international afin de le soumettre à différents systèmes de règles. Permise par le principe d’autonomie de la volonté, cette figure a été consacrée par la Convention de ...

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Source : Erudit

Le statut des obligations en droit international privé

Prujiner, Alain (1988)

Le régime des obligations en droit international privé québécois est profondément modifié par l’Avant-projet de loi portant réforme du Code civil. Pour apprécier les nouvelles règles, il faut analyser les dispositions générales de droit international privé avant d'étudier les règles ...

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Source : Persée

Olivera Boskovic. La réparation du préjudice en droit international privé

Bénédicte, Fauvarque-Cosson (2004)

Fauvarque-Cosson Bénédicte. Olivera Boskovic. La réparation du préjudice en droit international privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°3,2004. pp. 724-728.

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