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866 résultats › Tri  › Par 
BNE_x
Source : OpenEdition Books

Conclusion de la deuxième partie

Reifegerste, Stéphan (15 avr. 2015)

607. Les effets de l’obligation de minimiser le dommage sont donc principalement de deux ordres. L’exécution ou l’inexécution, par la victime, de cette obligation influe non seulement sur son droit à réparation, ce qui est assez largement admis par ceux qui reconnaissent l’existence de l ...

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Source : Hypotheses.org

Verbatim 4/6 Albert Ogien_2° séance du séminaire

pds (2 déc. 2009)

Albert Ogien (CEMS-IMM) Politiques de l'évaluation : L'évaluation comme principe politique Je vais partir d’une question : pourquoi ne refusons-nous pas de soumettre ce que nous faisons à évaluation ? J’imagine que cette question doit paraître absurde à une grande partie d’entre vous ...

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Source : ORBi : Univ. Liège

Bébés papiers, gestation pour autrui et co-maternité : la filiation internationale dans tous ses états

Wautelet, Patrick (mai 2016)

A intervalles réguliers, les questions de filiation font l'objet d'interrogations fondamentales dans un contexte international. Pendant longtemps, ces questions ont porté à titre principal sur la détermination du facteur de rattachement à retenir. L'application de la loi nationale de l'enfant ...

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Source : Theses.fr

La réalisation des sûretés réelles

Dols-Magneville, Mathilde (4 déc. 2013)

Le droit français des sûretés a été récemment réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006 à la suite des travaux de diverses institutions internationales et du rapport rendu par la commission dirigée par le professeur Michel Grimaldi. Cette ordonnance a été complétée par l'institution de ...

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Source : ORBi : Univ. Liège

Régimes matrimoniaux en droit international privé - panorama de droit comparé

Wautelet, Patrick (mars 2012)

This presentation gives an overview of the main trends in relation to cross-border matrimonial assets in Europe. Focusing on the question of which law applies to matrimonial assets, it seeks to determine what are the main points of consensus and divergence in the regulation of cross-border ...

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