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Gemet_x
Source : HAL

Les nouveaux privilèges des avocats : fiducie, convention de procédure participative, acte privé contresigné.

Bonnard, Jérôme (21 déc. 2011)

Dans un contexte de vive concurrence dans le marché du droit non contentieux entre la profession des avocats, d'une part, et celle des notaires, d'autre part, accentuée par la crise économique, le législateur français a choisi de privilégier la profession des avocats au détriment de celle des ...

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Source : ICPSR

Federal Justice Statistics Program: Guideline Computations for Defendants Sentenced Under the Sentencing Reform Act, 2003

United States Department of Justice. Office of Justice Programs. Bureau of Justice Statistics (3 août 2011)

These data contain records of guideline computations and adjustments for each count of conviction for criminal defendants who were sentenced pursuant to provisions of the Sentencing Reform Act (SRA) of 1984 and reported to the United States Sentencing Commission (USSC) during fiscal year 2003. The ...

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Source : Calenda

Happiness

OpenEdition (1 juin 2014)

What is happiness and how do we know when we have achieved it? Why do we desire happiness, and should we desire it? Is happiness a mental state or a prudential value, a subjective experience or the fulfilment of objective criteria, the satisfaction of desire or a measure of overall well-being? Is ...

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Source : Cairn

Deux siècles d'architecture judiciaire aux États-Unis et en France

Mengin, Christine (2011)

RésuméL’article met en perspective l’évolution architecturale du palais de justice en France et aux États-Unis, à partir du moment où dans les deux pays, la naissance d’une justice démocratique aboutit à la mise au point d’un type ...

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Source : Revues.org

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales

, (19 janv. 2002)

Le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) occupe une place singulière dans le domaine de la sociologie en France, par son ancrage institutionnel, ses thèmes de recherche, sa pluridisciplinarité, ses démarches scientifiques combinant approches ...

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Source : HAL

Production des écrits administratifs en prison: dispositif de droit ou de contrôle? L'exemple des unités de visite familiale et des extractions médicales.

Lancelevée, Camille et al. (2012)

Longtemps de source réglementaire, le droit en prison est encadré depuis novembre 2009 par une loi pénitentiaire, qui marque un pas supplémentaire vers l'alignement du quotidien carcéral sur l'extérieur, amorcé dès les années 1980 par la politique d'ouverture de l'administration ...

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