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Source : Calames

Delanne (M.)

1 lettre

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Source : Theses.fr

La régime fiscal des activités de commerce électronique : étude comparative

Shaaban, Hossam (13 déc. 2010)

La question de cette étude est de savoir si les activités électroniques peuvent être soumises à l'impôt ou non. Si la réponse est positive, cela pose un autre problème : quel cadre fiscal pour les activités de commerce électronique ? Il est à mentionner que la politique fiscale ...

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