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LCSH_x
Source : OpenEdition Books

Chapitre II. Les sources positives de l’obligation de minimiser le dommage

Reifegerste, Stéphan (15 avr. 2015)

119. Introduite dans l’ordre juridique français par les conventions internationales (Section I), l’obligation de minimiser le dommage continue, en revanche, à être largement ignorée par le droit interne, où elle n’est évoquée de manière claire que très rarement (Section II). SECTION I ...

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Source : HAL

Justice et diversité culturelle (I)

Wyvekens, Anne et al. (juil. 2012)

http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/09-13-NS.pdf Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l’est volontiers en France, « aveugle » aux différences ?Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question ...

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Source : OpenEdition Books

Conclusion générale

Corbion, Lycette (15 avr. 2015)

369. L’accent s’étant déplacé, pour la résolution des conflits de droit international privé, des intérêts étatiques sur les intérêts privés, une figure spécifique du déni de justice peut aujourd’hui se dessiner en droit international privé, figure dont il convient de donner rien ...

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Source : Erudit

La polygamie en droit international privé camerounais

Djuidje, Brigitte (2001)

La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage.Sujet d’ ...

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Source : DANS

Conflict of Laws on Insurance Contracts in Europe: he Rome I proposal – Towards Uniform Conflict Rules for Insurance Contracts?

Kramer, Xandra (30 nov. 2007)

textabstractThis contribution focuses on the conflict of law rules on insurance contracts and the proposed provision on the occasion of the establishment of the Rome I Regulation. It is concluded that the current conflict rules on insurance contracts are unclear and unsatisfactory as a result of ...

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Source : DANS

The impact of the ECHR on private international law: An analysis of Strasbourg and selected national case law

Kiestra, L.R. (2013)

In this research the interaction between the rights guaranteed in the European Convention of Human Rights (ECHR) and private international law has been analyzed by examining the case law of the European Court of Human Rights (the Court) in Strasbourg and selected national courts. In doing so the ...

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Source : HAL

Droit international privé

Laborde, Jean-Pierre et al. (2014)

International audience

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Source : Enssib

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) et al. 

Etat de la réglementation et de la jurisprudence, incidence du développement des réseaux numériques sur les conflits de lois et de juridiction. Réflexions pour clarifier et simplifier lesdits conflits.

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