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768 résultats › Tri  › Par 
LCSH_x
Source : DANS

Introduction: collective interests, ‘prêt à porter’ justice?

Boom, Willem (21 févr. 2008)

textabstractIndividuals expect to be treated as such. We all want to be considered unique persons with unique characters (and at moments of introspection we may also admit to having character flaws), leading unique lives with unique sets of values and goals. Our sense of justice is modelled ...

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Source : HAL

Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois

Pataut, Etienne (2013)

International audience La distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulier et d’une norme générale est rendue très complexe en Europe du fait de l’enchevêtrement normatif. Dès lors, la distinction entre la position du législateur et celle du contractant ...

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Source : Theses.fr

Le fonctionnement du Réseau européen de la concurrence : détermination et exercice de compétence par les autorités de concurrence

Papp, Réka (8 juil. 2013)

L'adoption du règlement n° 1/2003 a décentralisé la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et a entraîné la création du Réseau européen de la concurrence. Désormais, les autorités nationales et la Commission partagent la responsabilité de l'application des règles de concurrence de ...

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Source : Revues.org

Droit international privé et hiérarchie des normes

Encinas de Munagorri, Rafael (1 déc. 2013)

Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions ont été forgées en dehors de la hiérarchie des normes. Plus encore, certains spécialistes du droit international privé estiment que l'idée même de hiérarchie des ...

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Source : DANS

Choice of law in copyright and related rights : alternatives to the lex protectionis

Eechoud, van, M.M.M. (23 mai 2003)

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