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Pactols_x
Source : HAL

Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif

Gentilhomme, Rémy (15 mai 2015)

National audience Les donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rares. Mais leur rareté n’altère en rien leur utilité. Le présent article s’intéresse au sort juridique et fiscal de la génération intermédiaire. En réincorporant la donation dont elle ...

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Source : Erudit

Le douaire en droit coutumier ou la déviation d'une institution

Castelli, Mireille D. (1979)

Dower was a rather peculiar institution of the old French customary law that, according to some, still subsists in modern Quebec law. At first blush, dower seems to be in complete opposition to the main thrust of old French law, whose primary- concern for the protection of lineage allowed hardly any ...

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Source : Persée

Un procédé de labour original en Indonésie

Avé, Jan B. (1977)

1. Le procédé de labour connu sous le nom d'ëngkal/ongkal chez les Batak, de kabanda à Sumba, et mis en œuvre à l'aide d'un pieu à labourer appelé respectivement ansuan et Soanga (Suak à Timor) , a pour but de débarrasser le sol de l'alang-alang {Impevata aylin- drïaa) et autres mauvaises ...

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Source : INHA

Paysage pastoral

Zaïs, Giuseppe (1709 - 1784) (1 janv. 2000)

Cote/Numéro : numéro d'inventaire, R.F. 1983-71 Attribution : de Zaïs, Giuseppe (1709 - 1784) Commentaire historique : Vendu à Londres, chez Christie's, en 1973 ; acquis à cette vente par Othon Kaufmann et François Schlageter de Strasbourg ; don de ces derniers sous réserve d'usufruit en 1983 ...

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Source : Theses.fr

Le lot de copropriété, entre complexité et illusion : analyse de la nature juridique du lot de copropriété

Paquet, Yannik (3 juin 2016)

L'acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété semble être aujourd'hui une opération banale tant pour les consommateurs que pour les praticiens, chacun semblant considérer que l'objet de l'acquisition se limite à "la propriété" d'un appartement dans un ensemble immobilier.La ...

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Source : INHA

Le Palais des doges de Venise vu du bassin de San Marco

Guardi, Francesco (1712 - 1793) (1790)

Cote/Numéro : numéro d'inventaire, R.F. 1949-6 Attribution : de Guardi, Francesco (1712 - 1793) Commentaire historique : Coll. de Mme veuve Isaac Pereire, à Paris ; coll. Henry Pereire, à Paris, en 1910 ; coll. André Pereire, à Genève ; don de ce dernier sous réserve d'usufruit, 1949 ; ...

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Source : INHA

La Lamentation sur le corps du Christ mort

Raffaellino del Garbo (1466 - 1524) et al. (1 janv. 1000)

Cote/Numéro : numéro d'inventaire, PPP02556 Etat de conservation : Cette composition s'inspire de la Lamentation sur le corps du Christ mort de Raffaellino del Garbo, conservée à Munich (Alte Pinakothek), laquelle est, elle-même, une réinterprétation du célèbre tableau de Perugino, ...

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Source : UPV

Derechos y obligaciones del usufructuario

Ramón Fernández, Francisca (13 mai 2010)

Se explican los derechos y obligaciones que tiene el usufructuario en el Derecho real de usufructo que se regula en el Código civil https://polimedia.upv.es/visor/?id=00d2c2c4-2cb8-a44c-8b9a-5b282f432ace Ramón Fernández, F. (2010). Derechos y obligaciones del usufructuario. http://hdl.handle.net/ ...

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