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75356 résultats › Tri  › Par 
Pactols_x
Source : HAL

Droit des biens : évitons la dispersion

Strickler, Yves (26 avr. 2007)

Régulièrement, des voix s'élèvent pour réclamer la prise en considération de telle ou telle catégorie de biens, jusqu'à leur conférer un régime juridique autonome : embryon et fœtus humains, produits humains dérivés, le cadavre et cendres, mais aussi les animaux, voire les œuvres d'art ...

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Source : Cairn

‪Minorité juridique et citoyenneté des femmes dans la Rome républicaine‪

Chatelard, Aude (2016)

En tant que mineures juridiques, les femmes romaines sont normalement exclues des privilèges politiques tel que le droit de vote, tout comme elles sont exemptes des devoirs des citoyens (armée ou charges fiscales). Les femmes bénéficiaient cependant pleinement des privilèges ...

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Source : Criminocorpus
Source : Calenda

Populations, espaces, temps, processus, politique

OpenEdition (15 mars 2014)

Le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 UMR CNRS 8058) organise à Paris, les 14 et 15 mars 2014, le « 2ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté ». Cette manifestation prend appui sur le séminaire mensuel de recherche « Enfermements, Justice ...

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Source : Revues.org

Stefan Goltzberg, Théorie bidimensionnelle de l’argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori

Cozma, Ana-Maria (31 août 2013)

D’une clarté et concision remarquables, l’ouvrage est destiné à combler un manque tant sur le plan de la théorie argumentative juridique que sur celui des outils pratiques dont disposent les praticiens du droit. Pour atteindre cet objectif, Stefan Goltzberg fait appel aux apports récents de ...

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Source : DANS

Choosing between CISG and CESL: a comparison between the Common European Sales Law and the Vienna Sales Convention from the perspective of commercial parties

Loos, M.B.M. et al. (2013)

If the Common European Sales Law (CESL) is adopted, commercial parties will have the opportunity to choose between this instrument and the Vienna Sales Convention (CISG) to regulate their cross-border commercial sales contracts. In this paper, a comparison is made between the two international legal ...

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Source : HAL

L'interruption volontaire de grossesse : du débat de société aux discussions entre experts

Merg-Essadi, Dominique et al. (2008)

International audience Le débat de société, souvent vif, parfois rythmé par des manifestations de violence, qui a porté sur l'interruption volontaire de grossesse, a connu sa plus grande intensité dans les sociétés développées au tournant des années 1970. Il culmine dans l'adoption par la ...

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