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1291 résultats › Tri  › Par 
Rameau_x
Source : Bib. UdeM

Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada

Dupoy, Dominic (avr. 2006)

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information" Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont ...

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Source : Revues.org

Making knowledge industries a GO : Some commercial considerations

Laulajainen, Risto (7 oct. 2005)

Non-academic treatise, essentially based on information in commercial sources. Knowledge industries need ample financing to prosper but ignorance of the ways money is raised and used leads to excessive waste. Macroeconomic factors structure the locational preferences but are unreliable for ranking ...

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Source : Theses.fr

La capitalisation contractuelle de l'image du footballeur professionnel : aspects de droit comparé France – Italie et de droit de l'Union européenne

Tollinchi, Alexandre-Guillaume (20 nov. 2015)

Longtemps, le sport, pratique physique à l'opposé de toute activité intellectuelle, fut regardé avec dédain et si peu de considération par les juristes. C'était commettre une erreur au regard de la place qu'il a pris dans la vie économique et des affaires, à l'échelle internationale. Les ...

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Source : Revues.org

Brevets pharmaceutiques, génériques et santé publique. Le cas de l’accès aux traitements antirétroviraux

Coriat, Benjamin et al. (15 janv. 2004)

En 1994, la signature des ADPIC a signifié l’entrée dans un monde régi par le type de droits de propriété intellectuelle qui s’était établi dans les pays les plus développés. Une série de problèmes nouveaux, notamment pour ce qui concerne l’accès aux soins des pays à bas revenus, ...

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Source : Persée

The intensity of competition after patent expiry in pharmaceuticals. A cross-country analysis

Pammolli, Fabio et al. (2002)

This paper shows that the relationships between the dynamics of drug priees, patent expiry, and competition by multisource drugs vary significantly across countries. A clear distinction seems to emerge. On the one side, systems that rely on market based competition (particularly the US) promote a ...

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Source : HAL

L'action internationale de la CE en matière de droits de propriété intellectuelle, approche institutionnelle

Ruzek, Vincent (15 mars 2007)

« L'action internationale de la CE en matière de droits de propriété intellectuelle, approche institutionnelle" Vincent RuzekSi le processus d'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas nouveau, il tend à prendre une toute autre dimension depuis que l'OMC l'a ...

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Source : Theses.fr

Une méthodologie de conception dirigée par les modèles en MARTE pour cibler les systèmes sur puce basés sur les FPGA dynamiquement reconfigurables

Quadri, Imran Rafiq (20 avr. 2010)

Les travaux présentés dans cette thèse sont effectuées dans le cadre des Systèmes sur puce (SoC, System on Chip) et la conception de systèmes embarqués en temps réel, notamment dédiés au domaine de la reconfiguration dynamique, liés à ces systèmes complexes. Dans ce travail, nous ...

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Source : Cairn

Propriété intellectuelle et concurrence dans la production de médicaments. Le cas des antirétroviraux

Coriat, Benjamin (2007)

RésuméEn mettant fin à la possibilité qu’avaient jusqu’alors les pays du Sud de copier librement les molécules thérapeutiques destinées à leur marché intérieur, la signature en 1994 des ADPIC (aspects de la propriété ...

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