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2026 résultats › Tri  › Par 
Rameau_x
Source : Bib. UdeM

La suspicion et le droit

Ciotola, Pierre (2006)

Article publié dans le cadre de la 5è Conférence Roger-Comtois, Chaire du notariat de l'Université de Montréal, du 12 octobre 2006. [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal] [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. ...

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Source : ORBi : Univ. Liège

Les agences de notation et le droit de la concurrence

Petit, Nicolas et al. (août 2011)

Interestingly, while all the evidence points to the existence of a competition problem in the rating industry, almost nothing has been written on whether the CRAs could be amenable to antitrust scrutiny. This paper aims at identifying competition law tools that could be used to redress the ...

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Source : Criminocorpus
Source : ORBi : Univ. Liège

“Jurilingüística : Las equivalencias interlingüísticas en Derecho »

Thiry, Bernard (2009)

La communication proposée offre l'analyse des conclusions d'une expérience de terminologie juridique bilingue menées au travers d'une double publication : un dictionnaire juridique bilingue (français - espagnol) de la Responsabilité civile et un ouvrage de synthèse sur la Terminologie et le ...

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Source : HAL

Accès à la connaissance et droit d'auteur

Bernault, Carine (2014)

A priori, les liens entre l'accès à la connaissance et le droit d'auteur ne semblent pas évident. Ce dernier ne protégeant pas les idées ou les informations, il ne peut nullement entraver leur circulation. La réalité est évidemment plus complexe et l'usage qui est fait du droit d'auteur peut ...

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Source : Persée

Les États de l'Afrique de l'Ouest et le droit international des pêches maritimes

Bardonnet, Daniel et al. (1973)

Bardonnet Daniel, Carroz Jean. Les États de l'Afrique de l'Ouest et le droit international des pêches maritimes. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 837-874.

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Source : Cairn

“The Option of the Judicial Path” : Disputes over Marriage, Divorce, and Extra-Marital Sex in Colonial Courts in Libreville, Gabon (1939-1959)

JEAN-BAPTISTE, Rachel (2007)

RéSUMé« L’option de la voie juridique ». Conflits portant sur le mariage, le divorce et les rapports sexuels en dehors du mariage dans les tribunaux coloniaux de Libreville, Gabon 1939-1959.À l’appui de documents d’époque issus des multiples ...

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Source : FMSH

GSF 2010 - 5.Violences conjugales. Conséquences chez les enfants

KABUTH, Bernard (5 févr. 2010)

Pr Bernard KABUTH (CHU – Nancy) GSF 2010 – Violences conjugales, conséquences chez les enfants. Colloque violences faites aux femmes 05/02/2010 - Nancy Violences conjugales et mutilations sexuelles féminines Les problèmes affectifs et comportementaux seraient 10 à 17 fois plus fréquents ...

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