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Rameau_x
Source : Bib. UdeM

Analyse anthropologique des politiques de brevetage génétique : le cas du BRCA 1/2 au Québec

Karagueuzian, Elise (avr. 2014)

Le diagnostic de prédisposition génétique du cancer du sein et de l’ovaire est détenu par la firme de biotechnologie Myriad Genetics depuis 1996, sous la forme d’un brevet, qui lui octroie une licence d’exploitation internationale, infirmant le droit d’analyse moléculaire aux autres ...

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Source : Bib. UdeM

L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie

Babou, Saliou N. (août 2010)

L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la réception juridique et la ...

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Source : Cairn

La marque communautaire renommée

Lancrenon, Thibault (2010)

La directive communautaire du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques, puis le règlement communautaire du 26 février 2009 sur la marque communautaire et les lois transposant ces textes en droit fran&# ...

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Source : Persée

Le monnayage en or émis à Rome en 219 ap. J.-C. au nom de Julia Paula : une enquête au sein des sources

Gautier, Georges (2009)

À partir de la comparaison des coins de deux aurei, un corpus des frappes en or connues au nom de Julia Paula est établi. Cette étude fait largement usage des sources numismatiques anciennes. Tous les exemplaires recensés proviennent d'un même coin de droit et furent vraisemblablement produits ...

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Source : HAL

« Le rôle du(des) juge(s) dans la mise en œuvre du droit de l'environnement. »

Maljean-Dubois, Sandrine (2010)

Ouvrage franco-chinois

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