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9510 résultats › Tri  › Par 
Rameau_x
Source : Persée

Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Objectif de protection de l'environnement : matière relevant de la compétence exclusive de la Commission. . Empiétement sur les compétences de la CE - Annulation. Cour de justice des Communautés européennes (grande Chambre), 13 septembre 2005, affaire C-176/03, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne. Avec commentaire

Nord-Wagner, Magalie (2006)

Nord-Wagner Magalie. Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Objectif de protection de l'environnement : matière relevant de la compétence exclusive de la Commission. . Empiétement sur les compétences de la CE - ...

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Source : HAL

La construction des problèmes publics en Europe. Emergence, formulation et mise en instrument

Campana, Aurélie et al. (2007)

Quatrième de couverture : Bien que les politiques publiques européennes soient l'objet d'une attention croissante, peu de travaux se sont intéressés à une question pourtant classique de la science politique, celle de la construction des problèmes. Comment et pourquoi les problèmes ...

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Source : OpenEdition Books

Chapitre XI. La transition monétaire en Europe centrale : une lecture institutionnelle1

Stintzy, Olivier (22 mai 2013)

Le système de planification économique en vigueur dans les anciennes économies socialistes d’Europe centrale ne faisait quasiment aucune place à la monnaie, ce qui a permis de le qualifier d’a-monétaire. Le processus de coordination particulier de ces économies s’étant effondré avant ...

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Source : Cairn

Les groupes d'intérêt turcs auprès des institutions européennes : une intégration bruxelloise

Visier, Claire et al. (2005)

RésuméL’analyse des groupes d’intérêts turcs présents à Bruxelles fait apparaître un décalage entre les atermoiements actuels de la candidature et la très forte intégration de ces groupes dans l’espace politique communautaire ...

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Source : HAL

Les nitrates, la France n'en sort pas !

Langlais, Alexandra (oct. 2015)

National audience Peu de temps après avoir été condamnée pour n'avoir pas correctement désigné les zones vulnérables au titre de la directive nitrates du 12 décembre 1991, la France l'est de nouveau pour manquement à ses obligations relatives aux programmes d'action portant sur les zones ...

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Source : Theses.fr

La gouvernance constitutionnelle des juges : l'institutionnalisation d'un nouveau mode de régulation du risque de conflit constitutionnel dans l'Union européenne

Leron, Nicolas (29 janv. 2014)

Au tournant des années 2000, on observe une augmentation des litiges mettant en jeu un conflit potentiel entre le droit de l'UE et les droits constitutionnels nationaux. Face à cette situation de tensions constitutionnelles, réelles et plus seulement théoriques, la CJUE et les juridictions ...

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Source : HAL

La différenciation spatiale de l'intégration régionale en Europe centrale et orientale

Bourdin, Sébastien (27 mars 2014)

International audience The integration of Central and Eastern European countries into the European Union has led to a profound change and significant restructuring of regional economies. However, the process is far from being successful in some “shrinking” regions which combine backwardness in ...

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Source : Persée

La Basse-Normandie et les fonds structurels européens

Madeline, Philippe (1996)

La nouvelle politique régionale européenne en faveur des régions les plus défavorisées de l'Union européenne s'inscrit dans la recherche d'un rééquilibrage spatial communautaire. Moins défavorisée que les espaces dits en retard de développement, la Basse-Normandie bénéficie toutefois d' ...

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Source : HAL

La Communauté européenne de l'environnement, de l'énergie et de la recherche (C3℮R)

Fitoussi, Jean-Paul et al. (2007)

Le problème principal de l'économie de l'environnement peut donc être défini à la fois comme la recherche d'un nouveau mode de croissance et la transformation d'un consensus moral sur les fins en moyens d'action politique. L'Union européenne est aujourd'hui le lieu où le consensus moral est ...

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