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Source : Hypotheses.org

Retour sur la nouvelle prescription pénale : à propos du fameux « délai butoir »

Beaussonie, Guillaume (1 avr. 2017)

À la suite d’une discussion très intéressante avec certains magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse (merci à eux !) ainsi, d’ailleurs, qu’à la suite d’une autre discussion avec des étudiants toulousains (merci tout autant à eux !), un point qui me paraissait évident, ...

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Source : Hypotheses.org

On en a parlé...

Beaussonie, Guillaume (26 janv. 2015)

On en a parlé. On n'a pas tout dit bien sûr. On aurait bien voulu en parler encore plus. Conférence-Débat : éclairages juridiques à propos de Charlie

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Source : Hypotheses.org

Droit pénal et politique : quelques rappels

Beaussonie, Guillaume (1 mars 2017)

Le droit pénal est politique ; c’est une évidence. Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer les politiques pénales et les lois qui en résultent d’un gouvernement à l’autre : des peines plancher, plus de peines plancher ; plus de sécurité, donc plus de pouvoirs pour les ...

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Source : Hypotheses.org

A propos du style de la doctrine.

Beaussonie, Guillaume (13 févr. 2017)

Par "doctrine", ce mot étrange, on entend ceux qui exposent, à l'oral ou à l'écrit, leurs idées sur le droit. Ayant eu, autrefois, l'occasion de nous y intéresser, nous y reviendrons sans doute. Mais disons tout de suite que nous utilisons ce mot plus par convention que par conviction. Outre ...

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Source : Hypotheses.org

Université : entrer par la porte de devant, la fenêtre ou la porte de derrière ?

Beaussonie, Guillaume (25 mars 2017)

La saison des recrutements débute ; et c’est, au surplus(se : comme on prononce à Toulouse) année d’agrégation. Il y a beaucoup de postes et peu de qualifiés. Y a pire : cela pourrait être l’inverse ; je l’ai connu. Quand tout le monde ou presque est content, la critique est peu ...

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Expression et appel à l'expression

Beaussonie, Guillaume (14 janv. 2015)

La Faculté de droit de Tours organise, le jeudi 22 janvier de 17h à 19h (amphi D), une conférence-débat pour donner quelques éclairages juridiques sur les attentats à Charlie Hebdo. Après quelques mots des intervenants sur Charlie, la liberté, les procès et la parole, il s'agira surtout d' ...

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La réforme de la prescription pénale : beaucoup de bruit pour rien ?

Beaussonie, Guillaume (8 mars 2017)

Beaucoup de bruit ou, peut-être, beaucoup de temps pour rien ? Temps pris par la réforme, temps ajouté par la réforme. Le temps est un objet fascinant, pour le juriste comme pour les autres. Avant d’analyser le temps subi par l’universitaire, qui est loin d’être une question ...

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Transparence, non ; impartialité, oui !

Beaussonie, Guillaume (15 févr. 2017)

L’explosion des médias et l’individualisme croissant - notamment - ont transformé la vilaine curiosité en lumineuse transparence. Il n'y a, désormais, que les idiots ou les égocentriques - c'est idem - pour croire que le mur qui protégeait leur vie privée tient encore, ce dont il ne faut ...

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Prescription (suite mais, hélas, pas fin) : l’étape de la circulaire...

Beaussonie, Guillaume (5 avr. 2017)

La loi du 27 février 2017 laissant un certain nombre de questions sans réponse (cf. nos billets précédents) – toutes celles qui, pour faire simple, constituent les véritables apports de la réforme... – deux évènements d’ordre « herméneutique » pouvaient être attendus : la ...

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Lagarde : responsable mais pas coupable ?

Beaussonie, Guillaume (17 janv. 2017)

C'était déjà la Cour de Justice de la République, cette juridiction improbable qui donne l'impression qu'on juge les ministres. En démocratie, l'apparence est fondamentale. Georgina Dufoix, alors mise en cause dans l'affaire du sang contaminé, mais finalement relaxée, disait se sentir ...

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