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Source : Hypotheses.org

L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme

Moron-Puech, Benjamin (2 juin 2016)

Moron-Puech (B.), L’identité sexuée des personnes intersexuées - les difficultés psychologiques d’un changement de paradigme, Recueil Dalloz Résumé : Le texte ici reproduit constitue un point de vue sur l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans, le 22 mars dernier, et relatif à ...

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Source : Hypotheses.org

Le Conseil National d'Éthique Portugais se penche sur l'intersexuation

Moron-Puech, Benjamin (24 mars 2017)

Le 6 mars 2017, le Conseil National d'Éthique portugais a rendu l'avis n°94/CNECV/2017 à la suite de sa saisine par des députés portugais qui venaient de déposer une proposition de loi visant, entre autres objet, à mieux protéger les droits des personnes intersexuées. Cette décision est ...

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Stop aux mutilations des personnes intersexuées

Moron-Puech, Benjamin (2 juin 2016)

Vous trouverez ici cette tribune parue dans Libération et qui est le fruit d'un travail collectif de personnes intersexuées et de chercheurs. Elle vise à alerter les pouvoirs publics et les médecins sur l'illicéité des actes médicaux d'assignation sexuée réalisées sur les jeunes enfants ...

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Source : Hypotheses.org

Le CNRS reconnaît que Pole emploi est un organisme de financement de la recherche

Moron-Puech, Benjamin (10 mars 2017)

Ce bref message pour évoquer un thème en dehors de la thématique intersexe — et ainsi justifier le titre de ce carnet de recherche "Intersexes et autres thèmes (juridiques). Je voudrai signaler aux quelques lecteurs de ce carnet qu'aux termes de plusieurs échanges de courriel les services en ...

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Source : Hypotheses.org

Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir

Moron-Puech, Benjamin (3 janv. 2016)

Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie et 2e partie Résumé : Quelles règles doivent être mises en place pour que soient respectés en France les droits humains des personnes intersexuées ? C’est à cette question que le présent article apporte quelques ...

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Troisième sexe en Allemagne : une reconnaissance pour l'instant en demi-teinte

Moron-Puech, Benjamin (20 sept. 2016)

La nouvelle ayant été peu relayée dans les médias français, pris peut-être dans la torpeur de l'été, il nous paraît opportun de la relayer ici, en langue française, quand bien même notre collègue Christof Rolker a fait l'effort d'en rapporter la substantifique moelle en anglais (ici). ...

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Délégation aux droits des femmes du Sénat - rapport sur les personnes intersexuées imminent !

Moron-Puech, Benjamin (23 févr. 2017)

La délégation aux droits des femmes du Sénat vient d'annoncer que son rapport sur les personnes intersexuées serait rendu public le 7 mars prochain lors d'une conférence de presse au Sénat (14h30). Le nouveau nom du rapport (anciennement "Les enfants à identité sexuelle indéterminée") ...

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Les mineurs peuvent-ils changer la mention de leur sexe à l'état civil ?

Moron-Puech, Benjamin (4 avr. 2017)

La Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont nous avons déjà eu l'occasion de proposer un commentaire partiel sur ce carnet de recherche, a encadré législativement une action en changement d'état civil qui n'existait jusqu'alors que dans la jurisprudence de la Cour de ...

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Recensement : une admission timide par l'INSEE du caractère non binaire du sexe ?

Moron-Puech, Benjamin (20 sept. 2016)

L'OII (Organisation Internationale Intersexe) Francophonie vient de mettre en ligne une intéressante information relativement au recensement des personnes intersexuées par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Dans une lettre en date du 1er février 2016 un ...

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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées

Moron-Puech, Benjamin (23 nov. 2016)

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et en particulier son article 56 relatif à la modification de la mention du sexe à l'état civil vient d'être publié. Le premier apport important de cet article est d'inscrire dans le code civil, aux articles 61-5 à 61-8 — une Section 2 ...

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