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Source : Hypotheses.org

Lo statuto europeo delle vittime di reato. Modelli di tutela tra diritto dell'unione e buone pratiche nazionali

arpe (30 mai 2015)

Sous la direction de Luca Lupária, Wolters Kluwer/CEDAM, 2015, 346 pages. Voir le sommaire de l'ouvrage

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Publications dans les Archives de politique criminelle (Pedone)

arpe (18 mars 2015)

Problèmes et principes généraux de politique criminelle. Prélude à une étude comparée des procédures pénales en Europe – Premiers repérages, Arch. pol. crim. n° 15/1993. 1-63 (avec des contributions de Françoise Tulkens, Heike Jung, Mario Chiavario, John R. Spencer, Barbara Deleuze et ...

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Colloque sur le thème...

arpe (10 mars 2014)

... Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux, Paris, les 9 et 10 avril 2014, FIAP Jean Monnet. Le colloque est organisé par l'ARPE. Plus d'informations ici.

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Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux

arpe (15 mars 2015)

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 37, 2015, 336 pages. Voir le sommaire de l'ouvrage La question du contrôle du parquet européen, et plus ...

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Journée d'étude du 4 avril 2008

arpe (14 mars 2015)

L'ARPE a organisé le 4 avril 2008, au Collège de France, une Journée d'études réunissant deux conférenciers : Lorenzo Salazar, magistrat membre du cabinet Justice Liberté et Sécurité à la Commission européenne et le Colonel Patrick Donner, attaché au Ministère de la Défense, Division ...

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Atelier de recherche – Le principe de précaution : consécration et mise en oeuvre dans les espaces international et national

arpe (15 mars 2015)

Atelier intervenant dans le cadre de la recherche Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique. Paris, le 23 septembre 2014, UMR de droit comparé de Paris, 9 Rue Malher (salle 409). Programme

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Le Parquet et la Prokuratura. Étude comparée France-Russie

arpe (15 mars 2015)

Sous la direction de Nadine Marie-Schwartzenberg, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris,vol. 22, 2010, 171 pages. Voir le sommaire de l’ouvrage Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, des programmes de coopération juridique ont été ...

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Procès pénal et droits de l’homme – Vers une conscience européenne 

arpe (15 mars 2015)

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. "Les voies du droit", 1992, 311 pages ; version anglaise, Kluwer, 1994. Le titre de l'ouvrage marque la double difficulté du thème choisi. Difficulté qui tient d'abord à l'affrontement de l'intérêt collectif et des droits individuels : d' ...

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Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

arpe (15 mars 2015)

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Economica, 1997, 179 pages (version franco-anglaise). Cet ouvrage propose une réponse radicalement nouvelle à l’absurdité dénoncée par tous, mais toujours tolérée, qui consiste à ouvrir largement les frontières aux délinquants pour les refermer ...

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L’infraction d’organisation criminelle en Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie, Union européenne)

arpe (15 mars 2015)

Sous la coordination de Stefano Manacorda, Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Tome 43, PUF, 2002, 327 pages. L'ouvrage regroupe des études comparatives du crime organisé, en les inscrivant dans un cadre proprement pénal. Il aborde les réponses pénales ...

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