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Source : Hypotheses.org

Le point sur la pétition

THIERRY, Jean-Baptiste (28 juil. 2011)

La pétition de soutien à Patrick Mistretta a atteint 110 signataires : l'ampleur de la mobilisation en période estivale est à souligner et est à la hauteur de l'indignation partagée par de nombreux collègues. M. Mistretta avait saisi le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ...

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Le droit pénal des affaires : actualités et avenir. 27 novembre, Aix.

THIERRY, Jean-Baptiste (20 oct. 2015)

Le vendredi 27 novembre, le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, organise une belle manifestation consacrée au droit pénal des affaires (Amphi Peiresc). Voici le programme du colloque : 9h : Accueil, Philippe Bonfils, Muriel Giacopelli Les ...

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Actualité du droit criminel - Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de novembre 2016

THIERRY, Jean-Baptiste (1 déc. 2016)

L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De nombreuses incriminations ont été créées et la procédure pénale n'a pas été épargnée. Le lecteur de ces lignes pardonnera l’absence de relevé exhaustif des infractions relatives au ...

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La probation en France : évolutions en cours. Nancy, 12-13 novembre 2015

THIERRY, Jean-Baptiste (2 nov. 2015)

Les 12 et 13 novembre prochains, la Faculté de Droit et la Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg organisent un colloque consacré à la probation. En voici le programme (cliquez pour agrandir).

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

THIERRY, Jean-Baptiste (22 juil. 2011)

La page relative à la QPC en matière pénale a été mise à jour, incluant la décision no 2011-156 QPC, du 22 juillet 2011 . Cette décision concerne l'article 43, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qui autorise le dépaysement de l'enquête : «Sont compétents le procureur de la ...

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A propos d'un rapport inutile sur le handicap

THIERRY, Jean-Baptiste (12 déc. 2011)

Remis au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et au Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le rapport de Jean-François CHOSSY, intitulé Passer de la prise en charge... à la prise en compte, facilement accessible, ...

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Dans la prison : K. Hanawa

THIERRY, Jean-Baptiste (13 avr. 2012)

Et si la bande dessinée permettait de mieux comprendre les règles du droit pénitentiaire tout en faisant du droit comparé ? La lecture de Dans la prison, bande dessinée du mangaka Kazuichi Hanawa offre une illustration particulièrement novatrice de cette possibilité. Ce manga a été adapté ...

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Notes et anecdotes d'un greffier : J.-J. Cuna

THIERRY, Jean-Baptiste (4 déc. 2012)

Après les anecdotes d'un notaire, voici celles d'un greffier : Notes et anecdotes d'un greffier est une autobiographie professionnelle de Jean-Jacques Cuna, employé aux écritures puis greffier à Epinal. Le texte est assez court (96 pages), ce que l'on peut regretter au regard de la facilité de ...

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Sous l'entonnoir : Sibylline, N. Sicaud

THIERRY, Jean-Baptiste (24 nov. 2011)

L'encadrement juridique de l'hospitalisation psychiatrique est une question passionante. D'abord parce les enjeux sont importants (privation de liberté, soins sans consentement, débats éthiques, etc.). Ensuite, en raison de la récente  loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la ...

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Concours des 24h du droit de la santé

THIERRY, Jean-Baptiste (10 mai 2013)

Chaque année, le Centre Européen d'Etudes et de Recherches en Droit de la Santé (CEERDS) organise le concours des 24h du droit de la santé. Il s'agit d'un concours de plaidoiries. Plusieurs équipes d'étudiants de Master 2 spécialisés en droit de la santé, de France et de pays francophones, ...

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