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Source : Hypotheses.org

De nouvelles précisions concernant l'avis de passage délivré à l'employeur lors d'un contrôle URSSAF

celineleborgne (25 févr. 2016)

Veille réalisée par Letticia CAMUS Étudiante en M2 Droit de la protection sociale : letticia.camus@etu.univ-lille2.fr Sous Cass. Civ. 2ème, 8 octobre 2015 n°14-23.739 Mots clés : contrôle URSSAF – avis de passage – obligations afférents à l'employeur La Cour de cassation, dans son ...

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Source : Hypotheses.org

L’incompétence des juridictions de l’aide sociale pour connaître d’un recours exercé suite à une décision de refus d’accueil au sein d’une structure d’hébergement d’urgence.

celineleborgne (13 mars 2017)

L’incompétence des juridictions de l’aide sociale pour connaître d’un recours exercé suite à une décision de refus d’accueil au sein d’une structure d’hébergement d’urgence. Mots-clés : Hébergement d’urgence, refus d’admission, contestation, incompétence des juridictions ...

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Source : Hypotheses.org

La législation chypriote sur les droits à la retraite contraire au Droit de l’Union européenne

celineleborgne (19 avr. 2016)

Mots clés : Liberté de circulation, Inégalité de traitement, Recours en manquement, Effet dissuasif Note réalisée par Marine TESTIER, étudiante en Master 2 Droit de la protection sociale La législation chypriote relative aux droits à la retraite, à travers la loi 97 (I) / 1997, qui ...

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Source : Hypotheses.org

Transiger avec l’URSSAF, au péril de l’égalité ?

celineleborgne (7 juin 2016)

Etude réalisée par Félix MIRGAINE, étudiant en Master 2 Droit de la protection sociale felix.mirgaine@etu.univ-lille2.fr Mots clés : transaction, litige, relations URSSAF / cotisants, égalité de traitement La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application ...

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Source : Hypotheses.org

Licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail imputable à une faute inexcusable de l’employeur

celineleborgne (23 févr. 2016)

Veille réalisée par Claire CASTELLANOS Etudiante en M2 Droit de la protection sociale claire.castellanos@etu.univ-lille2.fr Sous Cass, soc. 6 octobre 2015 n°13-26.052 Mots clés : Faute inexcusable – Droits à la retraite. La demande d’indemnisation de la perte, tant de l’emploi que des ...

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Les avis de suspension du versement d’indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s’imposent à la Caisse primaire d’assurance maladie

celineleborgne (29 déc. 2016)

Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin, Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection sociale louise.parasie@etu.univ-lille2.fr Mots clés : service du contrôle médical, avis, suspension, ...

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COMPLEXITÉ ET ÉCLATEMENT DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

celineleborgne (30 janv. 2017)

Références : Cass. 2e civ., 10 mars 2016, SA Euroviande service c/ CPAM du Jura, n° 14-29.145, JCP S n° 20, 24 mai 2016, pp. 38-40 ; RJS 2016/05, p. 394 ; Cahiers soc. n° 287, juil. 2016, pp. 376-377, note M. Keim-Bagot. Résumé : 1°/ Il résulte des dispositions de l'article L. 143-1 du ...

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L’obligation d’instruction de la Caisse face aux réserves émises par l’employeur en matière d’accident du travail

celineleborgne (2 mars 2016)

Veille réalisée par Marine TESTIER, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale marine.testier@etu.univ-lille2.fr Note sous Cass. 2éme civ., 17 décembre 2015, n° 14-28312 Mots clés : Accident du travail, réserves motivées, enquête contradictoire, inopposabilité de la décision En ...

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Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations chômage ?

celineleborgne (2 mai 2016)

Mots-clés : pension d’invalidité, allocations chômage Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid= ...

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Source : Hypotheses.org

Délais de paiement pour les assurés sociaux : l'incompétence du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en la matière.

celineleborgne (25 janv. 2017)

Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-18.390, Publié ; JCP S n° 40, 11 oct. 2016, p. 33, note A. Bouilloux ; RTD civ. 2016, p. 935, obs. N. Cayrol ; Procédures n° 8, août 2016, p. 18, note A. Bugada ; RDSS 2016, p. 784, note Y. Dagorne-Labbe. Références : La compétence d' ...

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