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Source : Hypotheses.org

Que sera le Great Repeal Bill ? La question de la législation déléguée traitée par la Chambre des Lords

Antoine, Aurélien (7 mars 2017)

La commission sur la Constitution de la Chambre des Lords a produit un nouveau rapport qui porte sur la législation déléguée qui devra immanquablement être adoptée pour tenir compte des conséquences législatives du Brexit. Nous savons depuis plusieurs mois désormais qu’une grande loi d’ ...

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Source : Hypotheses.org

La relance du débat sur l'indépendance de l'Écosse

Antoine, Aurélien (27 janv. 2017)

Depuis que l'Écosse a largement voté pour le maintien au sein de l'Union européenne le 23 juin 2016 (62 %), Nicola Sturgeon (le First minister écossais) ne cesse de réclamer un Brexit soft et de vouloir négocier avec le Gouvernement de Theresa May afin d'obtenir des concessions de la part de ...

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Source : Hypotheses.org

Le Brexit et la politique énergétique

Antoine, Aurélien (28 janv. 2017)

Les récents atermoiements relatifs à le centrale nucléaire d'Hinkley Point ont participé aux nombreuses interrogations qui portent sur l'avenir des infrastructures énergétiques au lendemain du Brexit. Le caractère particulièrement sensible du sujet est quelque peu passé inaperçu, alors qu' ...

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La résistance au Brexit

Antoine, Aurélien (20 févr. 2017)

Alors que le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à l'article 50 du TFUE poursuit son examen au Parlement, plusieurs personnalités se mobilisent contre la tournure que prend le Brexit. En fin de semaine, Tony Blair a appelé les opposants au processus à résister, en particulier ...

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Source : Hypotheses.org

Ressources du Centre d'études de droit européen de l'Université de Cambridge

Antoine, Aurélien (2 févr. 2017)

Le Centre d'études de droit européen de l'Université de Cambridge publie une page internet régulièrement mise à jour sélectionnant des articles, des médias et des événements relatifs au Brexit, qu'ils concernent le droit, l'économie ou la science politique. Vous pouvez y accéder par l' ...

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Le Brexit et l'Environnement (II)

Antoine, Aurélien (12 mars 2017)

Le Brexit continue de susciter la production de nombreux rapports sur la question environnementale. Les Verts britanniques ont ainsi mis en ligne un document (disponible ici) qui révèle les inquiétudes d'une "renationalisation" totale du droit de l'environnement qui pourrait conduire la majorité ...

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Début des débats au Parlement sur le projet de loi de retrait

Antoine, Aurélien (1 févr. 2017)

La première lecture du projet de loi prévoyant la mise en œuvre de l'article 50 du TFUE a eu lieu le 26 janvier. Cette première lecture est fort brève, puisqu'il ne s'agit que de la présentation générale du projet, sans débat. La deuxième lecture a débuté le 31 janvier. Les premiers ...

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Le Brexit et l'environnement

Antoine, Aurélien (17 févr. 2017)

Alors que plusieurs États, dont le Royaume-Uni, sont menacés de recours par la Commission européenne du fait de l'insuffisance des mesures nationales permettant de lutter contre le niveaux dangereux de pollution atmosphérique, le rapport de la Chambre des Lords relatif aux conséquences du ...

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Quelques articles de presse

Antoine, Aurélien (27 janv. 2017)

Deux actualités majeures ont marqué la semaine du 23 janvier 2017 : le jugement de la Cour suprême et le voyage officiel de Theresa May aux États-Unis pour discuter avec Donald Trump des futurs accords commerciaux post-Brexit. Revue de presse du site de Toute l'Europe : http://www.touteleurope. ...

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Poursuite des débats à la Chambre des Lords

Antoine, Aurélien (7 mars 2017)

Les jours se suivent et se ressemblent à la chambre haute du Parlement britannique. Après un premier amendement, les pairs du Royaume ont de nouveau fait subir au Gouvernement un nouvel échec en adoptant un seconde modification au European Union (Notification of Withdrawal) Bill. Par une ...

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