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Source : Hypotheses.org

Gros plan sur... le délai de 25 ans après le décès

MRanquet (13 mai 2015)

Il s'agit d'un délai de communicabilité "de substitution", qui peut être appliqué à la place d'autres délais s'il se révèle plus court. Voici les seuls délais auxquels il peut se substituer ((Article L. 213-2 du code du patrimoine.)): 120 ans à compter de la naissance de la personne ...

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Source : Hypotheses.org

La communicabilité des documents électoraux

MRanquet (30 nov. 2016)

Les questions de communicabilité relatives aux documents liés aux élections font partie des questions récurrentes posées au Service interministériel des archives de France. Elles font également l'objet d'une fiche thématique de la CADA, ce qui traduit là encore la fréquence des demandes d' ...

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L’AU 029 de la CNIL : Cadre juridique de la mise en ligne des documents d’archives sur Internet

ricard (20 janv. 2015)

Les services publics d’archives ont commencé à publier sur Internet des archives numérisées il y a plus de dix ans. S’est alors posée la question des délais de mise en ligne, à laquelle des réponses diverses ont été dans un premier temps apportées. Certains archivistes ont en effet ...

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Archives et « Trésors nationaux »

ricard (9 mars 2015)

Une loi portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique et du patrimoine culturel a été promulguée le 20 février 2015. Cette loi, véhicule de transposition de trois directives européennes, a modifié la ...

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Amnistie et communicabilité

mallet, j. (13 oct. 2016)

Dans sa séance du 21 juillet 2016, la Commission d’accès aux documents administratifs a eu l’occasion de délibérer sur un cas de figure qui n’avait pas encore vraiment fait l’objet d’une clarification : la communicabilité de documents comportant des sanctions administratives ou ...

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Restitution sonore de la journée d’études «Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ?»

MRanquet (27 janv. 2015)

Le Service interministériel des Archives de France a organisé le 23 septembre 2014 une journée d’études qui avait pour objectif de présenter les pratiques des services d’archives en matière de réutilisation de leurs documents, mais aussi celles d’autres secteurs culturels ( ...

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De nouvelles dispositions sur l'exploitation des «œuvres orphelines »

ricard (13 mars 2015)

La loi portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel du 20 février 2015 est le véhicule de transposition de la directive européenne 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations ...

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Gros plan sur... la communicabilité des matrices cadastrales

MRanquet (29 janv. 2015)

NB : la matrice cadastrale est l'un des éléments matériels du cadastre. Elle récapitule, pour chaque propriétaire, les biens (bâtis ou non) que celui-ci possède dans la commune. Elle comporte, entre autres, des éléments sur l'identité des propriétaires, ainsi que sur la valeur des biens ...

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Les dossiers de tutelle de majeurs

mallet, j. (8 sept. 2015)

Une question fréquente et épineuse, l’accès aux dossiers de tutelle de majeurs, qui sont demandés alors qu’ils sont encore très récents (en moyenne, moins de 2 ans après le décès de la personne concernée par la mesure de protection) et donc conservés par les greffes des tribunaux d’ ...

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L'accès aux documents classifiés

MRanquet (13 mai 2015)

La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d'incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d'aider les uns et les autres à y voir plus clair. 1) Qu' ...

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