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Source : Hypotheses.org

Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : pas de double indemnisation du préjudice du salarié

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (9 mai 2016)

Note sous arrêt Cass. soc., 27 janv. 2016, pourvoi n° 15-10.640, arrêt n° 317 FS-P+B réalisée par Caroline Abel, Master Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2, CRDP-LEREDS. Dans un arrêt en ...

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Source : Hypotheses.org

Salarié en inaptitude avec impossibilité de reclassement : pas de délai imposé à l’employeur pour licencier !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (13 juil. 2015)

Note sous Cass. soc., 18 février 2015, n°13-16.035, réalisée par Marion Eicheldinger sous la direction de Mme Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences en Droit Privé à l’Université Lille 2. Les concepts d’aptitude/inaptitude sont des concepts sans véritable définition ...

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Source : Hypotheses.org

Surveillance des salariés par un service interne à l'entreprise : pas d’information préalable nécessaire des salariés

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (26 janv. 2015)

Note sous Cass. Soc., 5 novembre 2014, n° 13-18.427, réalisée par Marion Hellec sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l’Université Lille 2. Il est possible de faire surveiller des salariés à leur insu par un service interne à l’entreprise, ceci sans ...

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Source : Hypotheses.org

Retrait du permis de conduire et licenciement disciplinaire ne vont pas de pair !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (29 janv. 2014)

Note sous Cass. Soc. , 10 juillet 2013, n° 12-16878 réalisée par Laurie MAHIEU sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. « Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout cela ne regarde pas à première ...

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Source : Hypotheses.org

La vidéosurveillance, mode de preuve contestable de la faute d’un salarié ?

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (17 oct. 2013)

Note sous Cass. soc. , 26 juin 2013, n° 12-16564 (Non publié au bulletin) réalisée par Sarah Demeester sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS Si la faute d’un salarié est révélée grâce au système de ...

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Source : Hypotheses.org

La double réparation des préjudices issus de la discrimination et du harcèlement moral

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (1 sept. 2015)

Note sous l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 Mars 2015 (n°13-23.521), réalisée par Benjamin BOUQUET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l’Université de Lille 2. Dans un arrêt en date du 3 Mars 2015, la Cour de ...

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Source : Hypotheses.org

Des fautes commises pendant la période d’essai peuvent être sanctionnées ultérieurement !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (22 mai 2015)

Note sous Cass. Soc 3 décembre 2014 n°13-19.815, réalisée par Anne Ragu sous la direction de Mme Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences en droit privé à l’Université Lille 2 L’article L. 1221-19 du Code du travail définit la période d’essai comme permettant « à l' ...

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Source : Hypotheses.org

Un courriel reçu par un salarié ne peut être présumé personnel du seul fait de son origine !

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (20 févr. 2014)

Note sous Cass. Soc., 19 juin 2013, N° 12—12.138, publié au bulletin, F-P+B réalisée par Arnaud Karkouz sous la direction de Madame Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2, CRDP- LEREDS. Dans cette affaire, il est une nouvelle fois question de la vie ...

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Source : Hypotheses.org

Le harcèlement au travail ne justifie plus automatiquement la prise d’acte ?

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (3 juil. 2015)

Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2015 n°13-18603 réalisée par Binetou DRAME, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture d’ ...

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Source : Hypotheses.org

Sécurisation des avantages catégoriels conventionnels : entre présomption de justification et renforcement de la place des partenaires sociaux.

droit (EA n°4487), Droits et perspectives du (22 juin 2015)

Note sous Cass. Soc. 27 Janvier 2015 n°13-22.179, réalisée par Laurie Danen, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. Jusqu’à présent, reposait « sur une raison objective et pertinente, la stipulation d'un accord ...

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