Vous êtes ici : Accueil › Recherche
› RECHERCHER
Titre
Auteur
Mot-clé
Année avant
Année après
Plus d'options

› AFFINER

› RESULTATS DE LA RECHERCHE  
35 résultats › Tri  › Par 
collection_x
Source : Hypotheses.org

Le statut de réfugié est-il dépassé ?

Tournepiche, Anne-Marie (21 nov. 2012)

Négociée et adoptée dans le contexte particulier de l’après seconde guerre mondiale et des importants déplacements de population que ce conflit a entraîné, la convention de Genève du 28 juillet 1951 est le premier instrument juridique international à proposer un statut du réfugié. Il ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Pourquoi la France et la Russie pourraient connaître une crise institutionnelle ?

Volkov, Roman (7 juin 2013)

Le 20e anniversaire de la Constitution de la Fédération de Russie a été l’occasion de faire un bilan sur l’évolution des institutions et des pratiques politiques qui en découlent. Malgré les différences politiques entre la Russie et la France, leurs constitutions respectives présentent ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?

Fongaro, Éric (25 janv. 2013)

Aujourd’hui, on estime à 16 millions le nombre de couples internationaux au sein des 27 Etats qui forment l’Union européenne (UE). Le patrimoine de ces familles se trouve généralement réparti sur plusieurs pays, 13 millions de personnes vivant dans un autre Etat membre que le leur. Dans ce ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention

Lerouge, Loïc (18 janv. 2013)

En 2012, l’Union européenne lançait une vaste campagne d’inspection des RPS au travail dont les conclusions ont été exposées en mars 2013. En France, le 12 février 2013, une étude de la DARES soulignait l’importance des conditions de travail sur les absences des salariés pour raison de ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Le temps de la norme : quels gages de sécurité pour le justiciable ?

Bonis-Garçon & Sébastien Tournaux, Évelyne (5 juin 2015)

"Nul n'est censé ignorer la loi". Qui ne s'est senti un jour bien démuni, ou a redouté de l'être, face à cet adage ?  Les normes sont à ce point nombreuses et changeantes qu'il est difficile pour tout un chacun, même pour le juriste averti, de pouvoir les connaître toutes à un instant t. ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail

Lerouge, Loïc (4 déc. 2014)

Au fil des années, avec la participation de l’ensemble des acteurs de la prévention, le CHSCT est devenue un acteur majeur de la prise en compte des questions de santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail. A l’heure où son existence comme instance autonome chargée de ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Des extrêmes au centre, comment les courants marginaux peuvent influencer la vie politique ?

Faure & Émilie Himeur, Clémence (18 oct. 2013)

Partant de l’hypothèse que l’intérêt intrinsèque d’un courant de pensée politique n’est pas proportionnel au nombre de ses partisans, il s'agit de répondre à la question centrale : pourquoi faut-il distinguer la marginalité de l’extrémisme ? Ainsi, un courant marginal n’est pas ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Qui pour juger du bon déroulement de l'enquête pénale ?

Décima, Olivier (30 avr. 2014)

La procédure pénale est de plus en plus réticente à laisser l’enquête sous le seul contrôle du ministère public. Devenue la phase essentielle des poursuites, l’enquête doit protéger les droits et les libertés fondamentales, alors que les évolutions récentes autorisent des actes ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la réalité

Castaing, Cécile (16 avr. 2013)

Les droits des malades et la qualité du système de santé ont été profondément modifiés par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ». L’année dernière, à l’occasion de son 10e anniversaire, de nombreux colloques ont fait le point sur 10 années d’application de ce nouveau ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource

Source : Hypotheses.org

Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière

Rédaction (20 déc. 2012)

La crise économique qui touche actuellement l'ensemble de l’Europe a de multiples conséquences négatives sur le monde du travail : fermetures d’usine, délocalisations, licenciements, chômage… Face aux difficultés posées par cette crise de l’emploi, les pays européens mettent en ...

Voir plus d'informations | Voir la fiche de la ressource