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Source : Persée

Y a-t-il un droit à la représentation syndicale en Grande-Bretagne ? [Contexte et implications de la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Wilson et Palmer c. le Royaume Uni du 2 juillet 2002]

Palli, Barbara (2004)

The aim of this paper is to show that the European Court of Human Rights (ECrHR) decisions may exercise a particular influence on the promotion of Human Rights of workers within the British legal order. In that perspective, I will first study the Wilson and Palmer cases in their British context so ...

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Source : Persée

André Tunc (1917-1999)

Blanc-Jouvan, Xavier (2000)

Blanc-Jouvan Xavier. André Tunc (1917-1999). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1, Janvier-mars 2000. pp. 5-12.

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L'idée d'acceptation des risques en matière de responsabilité civile

Esmein, Paul (1952)

Esmein Paul. L'idée d'acceptation des risques en matière de responsabilité civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°4, Octobre-décembre 1952. pp. 683-691.

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Quelques projets de reforme du régime matrimonial légal en France, Belgique et Allemagne

Zajtay, Imre (1955)

Zajtay Imre. Quelques projets de reforme du régime matrimonial légal en France, Belgique et Allemagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°3, Juillet-septembre 1955. pp. 572-583.

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La modernité du droit commun des contrats dans le Code civil du Québec : Quelle modernité ?

Jobin, Pierre-Gabriel (2000)

This article offers an assessment of the reform of the Civil Code in Quebec in the area of the general law of obligations. In it the reader will find a comparative analysis of the Civil Code of Quebec with other civil codes and texts of a legislative nature in existence on the eve of its enactment ( ...

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The Contribution of Mixed Legal Systems to European Private Law

Smits, J. (2003)

Smits J. The Contribution of Mixed Legal Systems to European Private Law. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 1023-1024.

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Le Congrès, le Président et la politique étrangère

Vialle, Pierre (1979)

Vialle Pierre. Le Congrès, le Président et la politique étrangère. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°3, Juillet-septembre 1979. pp. 603-614.

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Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal

Chiavario, Mario (1997)

Chiavario Mario. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 427-435.

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La relation entre les responsabilités civiles contractuelle et délictuelle : l'arrêt Wabasso en droit québécois et en droit comparé

Haanappel, P.P.C. (1982)

Haanappel P.P.C. La relation entre les responsabilités civiles contractuelle et délictuelle : l'arrêt Wabasso en droit québécois et en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 103-118.

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Gilmar Ferreira Mendès, Inocêncio Mártires Coelho, Paulo Gustavo Gonet Branco. - Curso de Direito Constitucional (Cours de droit constitutionnel)

Edouard, Lemoalle (2008)

Lemoalle Edouard. Gilmar Ferreira Mendès, Inocêncio Mártires Coelho, Paulo Gustavo Gonet Branco. - Curso de Direito Constitucional (Cours de droit constitutionnel). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008. pp. 1053-1057.

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