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Source : Persée

Règles d'exploitation des ouvrages situés sur le domaine public fluvial. Modification à tout moment pour la sauvegarde des intérêts du domaine occupé, dont la protection du milieu naturel. Echelles à poissons ne permettant pas de façon satisfaisante la remontée des saumons. Refus implicite de modification du règlement d'eau. Erreur manifeste. Conseil d'État, 11 juillet 1986 Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire (Req. n° 50-996). Avec conclusions.

Guillaume, Emmanuel (1986)

Guillaume Emmanuel. Règles d'exploitation des ouvrages situés sur le domaine public fluvial. Modification à tout moment pour la sauvegarde des intérêts du domaine occupé, dont la protection du milieu naturel. Echelles à poissons ne permettant pas de façon satisfaisante la remontée des ...

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Source : Persée

À propos des P.E.R. : gestion pragmatique ou gestion rationnelle des risques ?

Dourlens, Christine (1995)

Dans cet article, les difficultés de mise en œuvre de la politique des plans déposition aux risques, sont analysées comme l'expression d'un conflit entre deux logiques concurrentes dans le domaine de la prévention : une logique rationnelle, fondée sur l'analyse scientifique des phénomènes et ...

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Source : Persée

Le parc amazonien de Guyane, huitième parc national français (décret n° 2007-266 du 27 février 2007)

Untermaier, Jean (2008)

Créé moins d'un an après la réforme du 14 avril 2006, le Parc amazonien de Guyane est le huitième parc national français. Couvrant plus de deux millions d'hectares (33 000 km2 avec la zone d'adhésion), il ambitionne de préserver une partie significative de la forêt amazonienne et de son ...

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Source : Persée

Projet d'intérêt général. /Création d'une zone d'isolement autour d'une usine chimique qualifiée de PIG par arrêté préfectoral. Notion de PIG. Contenu. Caractéristiques substantielles. Publication. PIG ayant pour objet la prévention des risques. Conditions de réalisation du projet. Interdiction de construction. Nécessité de réaliser des travaux (non). Institution d'une servitude sans base légale (non). Légalité de l'arrêté préfectoral. Tribunal administratif de Pau, 24 janvier 1989 Commune de Soulom c/Préfet des Hautes-Pyrénées. Avec observations

Lafore, Robert (1989)

Lafore Robert. Projet d'intérêt général. /Création d'une zone d'isolement autour d'une usine chimique qualifiée de PIG par arrêté préfectoral. Notion de PIG. Contenu. Caractéristiques substantielles. Publication. PIG ayant pour objet la prévention des risques. Conditions de réalisation ...

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Travaux. Grosses réparations. Exécution sous la direction de l'architecte en chef des monuments historiques. Dégradation généralisée constatée postérieurement à la réception des travaux. Responsabilité de l'Etat (non). Responsabilité pour faute de l'architecte en chef. Evaluation du préjudice. Montant intégral de la réfection de la toiture. Cour d'appel administrative de Lyon (formation plénière}, 31 juillet 1989 M. Michel Jantzen. Avec note.

Ratsimandisa, Gabriel (1991)

Ratsimandisa Gabriel. Travaux. Grosses réparations. Exécution sous la direction de l'architecte en chef des monuments historiques. Dégradation généralisée constatée postérieurement à la réception des travaux. Responsabilité de l'Etat (non). Responsabilité pour faute de l'architecte en ...

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Droit de la maîtrise de l'énergie

Faberon, Jean-Yves (1987)

Faberon Jean-Yves. Droit de la maîtrise de l'énergie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1987. pp. 337-365.

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Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 88315 et 88316). Avec conclusions

Foucher, M. (1989)

Foucher M. Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° ...

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Droit, économie, écologie et développement durable : des relations nécessairement complémentaires mais inévitablement ambiguës

Pieratti, Gertrude et al. (2000)

La notion de développement durable est une notion juridique floue, ce qui explique pour partie son succès. Elle n'est définie ni en droit international, ni en droit communautaire, ni en droit interne. Sa signification doit donc être déterminée à partir des principes de base qui s'y rapportent ...

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L'impôt de la protection de la nature. L'exemple du régime en faveur des mutations forestières

Astie, P. (1978)

Astie P. L'impôt de la protection de la nature. L'exemple du régime en faveur des mutations forestières . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 34-61.

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