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Source : Erudit

Le système de pharmacovigilance Canadien en quête d’une réforme en profondeur ?

Largenté, Laurence (2013)

Le médicament est un produit qui a pour objet de prévenir, traiter voire guérir les maladies tant physiques que psychologiques. Cependant, il peut être aussi source de risques, soit des effets indésirables qui peuvent avoir un degré variable de gravité, allant de la simple démangeaison jusqu ...

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Source : Erudit

La protection de la vie privée dès la conception ou l’intégration de la Privacy by Design comme mécanisme du régime général sur la protection des données en droit Européen

Mouchard, Émilie (2013)

Développé par la commissaire à la vie privée de l’Ontario dès 1999, le mécanisme de Privacy by Design est aujourd’hui intégré dans le projet de directive européenne portant refonte du droit à la protection des données personnelles.Poussées par des affaires comme celle dite des « ...

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Source : Erudit

La structure conceptuelle des controverses juridiques : petite anatomie des cas dits « difficiles »

Léger-Riopel, Nicholas et al. (2013)

Différentes tentatives de modélisation de l'activité judiciaire ont mené au constat commun de l'inévitable émergence de controverses au sein du savoir juridique. Dans un premier temps, nous verrons en quoi ne pas reconnaître le caractère controversé d'une situation participe d'une mise en ...

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Source : Erudit

La Charte Canadienne des droits et libertés à la lumière de la « révolution scientifique » et de la « révolution constitutionnelle » : l’exemple du droit constitutionnel du travail

Lafrance, Sébastien (2013)

L'année 2012 marquait deux anniversaires importants, d'une part, le trentième anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte ») et, d'autre part, le cinquantième anniversaire de la première parution de La structure des révolutions scientifiques de ...

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Source : Erudit

Autodétermination et sécession : le cas Kurde

Denicourt-Fauvel, Camille (2013)

Le droit à l'autodétermination est complexe en droit international public. Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, on ne saurait en réduire la portée au droit à la sécession. Apparaissant souvent comme un droit arbitraire, il ne s'applique pas de la même façon pour tous les peuples. ...

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