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Source : Erudit

Le droit applicable au bail résidentiel dans les réserves indiennes

Schulze, David (2006)

Malgré le caractère semi-urbain de plusieurs réserves indiennes au Québec, les Indiens ont souvent le statut de locataires. Puisque les réserves sont des terres de compétence fédérale en vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, les règles de droit provincial portant ...

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Source : Erudit

L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale

Garant, Patrice (2006)

L’enquête Gomery sur les commandites et la publicité gouvernementales n’oblige pas à revoir le cadre juridique de l’adjudication des contrats gouvernementaux. Les contraintes actuelles ne sont pas trop rigides et ne gênent pas l’efficacité. Le régime juridique du contrat administratif ...

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Source : Erudit

Aspects de l’évolution des coutumes ancestrales dans le Droit public des chefferies traditionnelles au Cameroun

Sietchoua Djuitchoko, Célestin (2002)

Le principe de la négation du droit public indigène érigé en dogme du droit public moderne au Cameroun depuis la période d’occupation française subit, voici maintenant plus d’une vingtaine d’années, une lente transformation dans une relative indifférence de la doctrine.Les chefferies ...

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Source : Erudit

La notion d’économie du contrat en droit français et québécois

Fokou, Éric (2016)

Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions ...

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Source : Erudit

Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux

Houde, Marie et al. (2011)

Cet article porte sur la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve, et plus précisément sur la manière par laquelle s’opère la réflexion judiciaire dans l’évaluation de la valeur probante de la preuve sous la forme de récits oraux dans le contentieux relatif aux droits ...

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Source : Erudit

Positivisme juridique et Modernité

Gouttefarde, Fabien (2007)

En quoi le positivisme juridique constitue-t-il une philosophie du droit résolument moderne ? Telle est la question que nous nous posons à travers cet article. Le constat que nous proposons ici ne préjuge pas du caractère particulièrement adéquat du positivisme juridique par rapport à notre ...

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