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Chapitre II. Les limites d'une conception privatiste ou quand le déni de justice perd droit de cité

Corbion, Lycette (15 avr. 2015)

115. A s'en tenir à la seule alternative jusqu'ici observée entre deux approches – l'une publiciste et l'autre privatiste du droit international privé – le rappel de l'évolution historique de cette discipline permet de reconnaître qu'elle obéit à un mouvement cyclique. L'idée éminemment ...

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Chapitre I. Tentative de définition politique et institutionnelle de la nation

Slimani, Ahmed (15 avr. 2015)

Les mœurs en elles-mêmes n’ont rien de politique. Il est par contre important de faire la distinction entre les mœurs et leur utilisation dans un sens politique. Pour l’abbé Petiot, « relativement à une nation, on entend par ses mœurs, ses coutumes, ses usages, non pas ceux qui, ...

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Chapitre I. Le principe pollueur-payeur dans le droit international

Sabran-Pontevès, Elzéar de (15 avr. 2015)

Les accords internationaux qui concernent les questions environnementales sont de plus en plus nombreux, on dénombre plus de deux cents « accords environnementaux multilatéraux » souvent désignés sous leur acronyme anglo-saxon de MEA, mais tous ne font pas référence au pollueur-payeur, ...

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Chapitre II. La protection du couple hétérosexuel non marié

Hilt, Patrice (15 avr. 2015)

677. La détermination des garanties conventionnelles applicables aux couples hétérosexuels non mariés est importante. Elle permet aux Hautes Parties contractantes de mesurer l’étendue de la protection qu’elles doivent accorder, dans leur droit interne, aux relations de fait unissant un ...

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Les solidarités familiales1

Douchy-Oudot, Mélina (15 avr. 2015)

De la famille aujourd’hui, les juristes le savent bien, nous retenons, dans l’actualité, la question des familles hors mariage, (avec la place à reconnaître ou non au concubinage, au pacte civil de solidarité), des familles monoparentales, des familles recomposées (avec la place à ...

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Chapitre II. L’exercice du droit au mariage

Hilt, Patrice (15 avr. 2015)

232. Le droit au mariage n’a pas une portée absolue. L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme précise expressément que son exercice obéit aux lois internes des États contractants. Il appartient ainsi aux législateurs nationaux de fixer les règles de formation et ...

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Conclusion générale

Muka Tshibende, Louis-Daniel (15 avr. 2015)

616. Information et contre-pouvoir : la connexion. -Au terme de notre étude, il nous paraît censé d’affirmer que, dans le cadre d’une société anonyme de type classique, l’amélioration de l’information des actionnaires d’une part, cela par le biais de la diversification des ...

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Préface

Lequette, Yves (15 avr. 2015)

Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un simulacre, tant est ...

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Conclusion de la première partie

Bouty, Cédric (15 avr. 2015)

577. Cerner les conditions de l’accession de la chose jugée au stade de l’irrévocabilité ne pouvait se faire que par approches successives. Le point de départ était l’apport doctrinal définissant la décision irrévocable comme celle à l’égard de laquelle toutes les voies de recours ...

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