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Source : Revues.org

Le congrès des élus départementaux et régionaux et l’ambiguïté des revendications statutaires

Zander, Ulrike (15 déc. 2007)

En Martinique, le débat statutaire – étroitement lié à la question de l’identité et plus spécifiquement à celle de l’identité nationale – occupe les premières loges de la scène politique et détermine les clivages. Pourquoi le problème du statut est-il si difficile à résoudre ? ...

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Le nouveau régime de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer « Article 19 de la loi de finances pour 2001 »

Boudine, Joël (1 janv. 2002)

Parmi les quelques aménagements apportés à la loi dans les départements d’outre-mer conformément aux dispositions de l’article 73 de la Constitution de 1958, on trouve ceux relatifs au domaine de la fiscalité, terrain privilégié d’exploration du législateur. Les mesures fiscales ...

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Le nouvel article 299 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne

Perrot, Danielle (1 janv. 2000)

La refonte du droit communautaire primaire relatif au statut de sept régions ultramarines de la Communauté européenne a été réclamée dès 1995, par les Présidents des Exécutifs régionaux concernés, en vue de desserrer les contraintes juridiques précédentes, mais dans le souci de ...

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Les violences envers les femmes dans la Caraïbe

Palmiste, Clara et al. (1 janv. 2012)

Jusqu’au tournant des années 1980-1990, les crimes de violence sexuelle et de violence domestique (non reconnue alors comme telle) relevaient dans la plupart des états de la Caraïbe du seul système pénal, auquel peu de victimes avaient recours. Pour lutter contre les violences à l’égard ...

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Source : Revues.org

Recovering democracy: problems and solutions to the Guyana quagmire

Premdas, Ralph R. (1 janv. 1999)

Cette étude propose une analyse des problèmes fondamentaux du système politique guyanais, et suggère des orientations susceptibles de générer une évolution vers une réconciliation interethnique et une consociation politique. Le nœud du problème réside dans l’établissement d’un ...

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« Pourquoi ne partent-elles pas ? »

Kabile, Joëlle (1 janv. 2012)

Différents mécanismes se conjuguent pour conduire à l’apparente acceptation de la violence subie par les victimes : dépendance économique et isolement familial et social, souvent organisés par le conjoint pour établir sa domination et son contrôle sur sa compagne ; dépendance affective ...

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Alain TOURAINE, Pourrons-nous vivre ensemble ?

Michalon, Thierry (1 janv. 1997)

Bienheureux politologues américains, dont les « concepts », habilement condensés en une formule-choc, font le tour du monde et, la mode aidant, s’imposent aux meilleurs ! Après nous avoir donné en 1994 un lumineux et indispensable Qu’est-ce que la démocratie ? (Fayard) distinguant ...

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L’Etat depuis la décentralisation

Lise, Claude (1 janv. 2000)

Cet article analyse le contenu et les effets de la politique de décentralisation conduite par les grandes lois de 1982-83 dans un pays à forte tradition centralisatrice. L’auteur, sénateur et président du Conseil général de la Martinique, relève les graves insuffisances de la ...

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Peut-on envisager la translation du concept de constitution hors du cadre étatique ?

N’Gouah-Beaud, Paul (1 janv. 2002)

Introduction La notion de constitution est l’une des notions juridiques les plus inextricables et est susceptible de définitions divergentes. C’est une notion a priori simple “ mais dont chacun propose sa propre définition, témoignant ainsi de sa fausse évidence et de sa propre ...

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Constitutions des Etats de la Caraibe

Emeri, Claude (1 janv. 2010)

Statocratie et présidentialisme sont les deux clés d’interprétation du mimétisme constitutionnel latino-américain. Sous la réserve majeure, que nous rappellent Pierre Bon et Franck Moderne (Blanquer 2001) : la règle du jeu est fondamentalement tributaire de son environnement. C’est dans ...

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