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Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information ?

Rodrigues, Carmita (1995)

Afin de permettre la réalisation d’un espace européen multimédia dynamique, les institutions communautaires devront tout d’abord harmoniser les droits des artistes-interprètes, afin d’éviter les distorsions de concurrence entre les utilisateurs des diff&# ...

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L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes mœurs dans le droit de la propriété intellectuelle

Pollaud-Dulian, Frédéric (2014)

La référence à l’ordre public et aux bonnes mœurs, désuète en apparence, est pourtant toujours présente dans le CPI et s’évertue paradoxalement à régir les domaines les plus techniques. En effet, cette référence est pré ...

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La distinctivité de la marque, un standard en devenir

Bouvel, Adrien (2014)

En matière de marque, le contentieux portant sur la distinctivité est abondant. Il s’agit certes d’une notion clé du droit des marques qui a peu ou prou été définie par le législateur et le juge qu’ils soient national ou communautaire. En effet, ...

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Regards sur l'interdiction préventive de publier

Bigot, Christophe (1999)

Principe à valeur constitutionnelle, la liberté d’expression fait l’objet de restrictions strictement organisées en droit interne mais aussi en droit international par la convention européenne des droits de l’homme. La conjugaison de ces textes donne une ...

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La protection du slogan publicitaire par le droit des marques

Corone, François (1997)

Le slogan publicitaire, élément essentiel d’une bonne campagne de communication a parfois autant d’importance que la marque qu’il vante. C’est pourquoi les annonceurs cherchent à le protéger à travers des droits de propriété intellectuelle. ...

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Droits d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général

Barbry, Éric et al. (1997)

Le régime juridique de l’œuvre musicale est foncièrement complexe, il dépend d’abord de l’œuvre elle-même et de la reconnaissance de son originalité pour la protection par le droit d’auteur. Celle-ci est soumise à l’appré ...

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