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Source : Cairn

La « gravité » dans la jurisprudence de la cour pénale internationale à propos des crimes de guerre

Estupiñan Silva, Rosmerlin (2012)

RésuméLe Statut de Rome qui définit les fonctions et les pouvoirs de la Cour pénale internationale constitue la « règle du jeu » dont la portée est censée être dévoilée par la jurisprudence de la Cour. Dans ce cadre, les éléments ...

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Source : Cairn

España / La responsabilidad penal de los menores en derecho español

Sanz Hermida, Ágata Maria (2004)

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Source : Cairn

The regression of the rule of law under the guise of combating terrorism

Bassiouni, M. Cherif (2005)

Sommaire Cet article commence par une discussion des composantes du droit international, des buts et des valeurs fondamentales que ce droit vise à protéger. L'auteur précise que, en dépit du niveau élevé du consensus parmi des nations quant aux valeurs incorporées ...

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