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Quelques observations sur les évolutions juridiques

Moreau, Marie-Ange (2002)

Summary While the law on labor relations has proven a certain degree of adaptability to the conditions of a world economy marked by international trade and the appearance of multinational enterprises, the challenges resulting from globalisation seem to be of another order : National labor law ...

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Fédéralisme, droit des sociétés et gouvernance d'entreprise : quelles leçons l'Europe peut-elle tirer de l'expérience Américaine ?

Pochet, Christine (2006)

Dans une structure politique à plusieurs niveaux de pouvoir, comment organiser de manière optimale le partage des compétences en matière de fixation des règles de droit des sociétés ? Cette question s’inscrit dans le débat plus large relatif à ...

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Chronique de jurisprudence : Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008)

Abdelgawad, Walid et al. (2008)

Cette chronique a pour objectif de mettre en évidence, parmi les nombreuses décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, celles qui nous ont paru présenter un intérêt tout particulier, et surtout constituer des sources d’enseignement pour ...

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L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique

Guennif, Samira et al. (2007)

Depuis sa signature en 1994, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) suscite de vifs débats au regard du régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) fort qu’il impose. Les consé ...

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L'agenda de l'OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?

SANOU, Tonssira Myriam (2009)

Les tentatives des pays en développement d’inscrire la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans l’évolution des règles de propriété intellectuelle datent de leur accession à l’indépendance. Ces actions visent à obtenir davantage ...

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La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC : une vraie ouverture pour les acteurs privés ?

Nguyen, Ngoc Ha (2016)

La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC marque d’ores et déjà une transformation importante de ce système. L’acceptation des mémoires d’amicus curiae et l’ouverture des audiences au public par des ...

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Essai sur le défaut souverain

Boudet, Jean-François (2015)

Abus de crédit public. Faillite des États. Banqueroute des États. Les États occidentaux en général, et plus particulièrement les États européens, renouent avec un vocabulaire relevant d’autres temps et d’autres continents. En effet, s’il ...

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La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques

Diawara, Karounga et al. (2015)

La RSE renvoie d’abord à l’idée selon laquelle l’entreprise se voit aujourd’hui tenue, de par le contexte socio-économique dans lequel elle évolue, d’aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de ses ...

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Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?

Defromont, Julien-Alexis et al. (2015)

Cet article retrace les origines de la concurrence normative qui s’inscrit dans l’analyse économique du droit et confronte ce discours économiste essentiellement nord-américain au discours intégrationniste européen. La concurrence normative, qui repose sur une ...

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